Gestion de la crise COVID-19 dans les structures d’art contemporain en Occitanie

Ressources utiles

 

Cette page recense un certain nombre d’informations à caractère administratif, social et juridique pouvant vous être utiles pour la gestion de la crise sanitaire que nous traversons (aides et dispositifs de soutien au secteur culturel, chômage partiel et contrats, contacts….), la liste n’est pas exhaustive et certains documents sont modifiés régulièrement.  Les principaux sites et les ressources officielles en revanche y sont répertoriés.
Aussi pour plus d’information ou pour établir certaines démarches, rendez-vous sur les liens correspondants.

 

Toute l’actualité COVID sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus  

 

 



COMMUNIQUÉS ET INFORMATIONS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

https://www.culture.gouv.fr

 


 

EN RÉGION OCCITANIE 

 

DRAC Occitanie  : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 

Vademecum des mesures de soutien à destination des acteurs culturels de la DRAC Occitanie

FAQ Artistes-Auteurs : ensemble des mesures d’aide et questions/réponses  réalisé par la DRAC Occitanie

 

 


Centre National des Arts Plastiques – Fonds d’urgence 2020

 

Pour accompagner les artistes et professionnels des arts visuels dans la crise provoquée par l’épidémie du COVID 19 et dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, le Centre national des arts plastiques propose de nouvelles mesures de soutien dans le cadre du plan d’action annoncé par Franck Riester, Ministre de la Culture le 18 mars et complété vendredi 27 mars 2020.  https://www.cnap.fr/actualites/evenements/voir-0 

 


 

#CULTURECHEZNOUS

https://www.culture.gouv.fr/Culturecheznous 

Les centres d’art contemporain sont invités à enregistrer leurs activités culturelles sur la plateforme spécialement mise en place par le ministère de la Culture dans le cadre de l’opération #Culturecheznous.
#Culturecheznous est une offre culturelle numérique entièrement gratuite proposée par le ministère de la Culture et ses nombreux opérateurs. Le projet #Culturecheznous va faire l’objet d’une seconde phase pour laquelle le ministère de la Culture va ouvrir (autour du 20 avril) une plateforme qui recensera et éditorialisera les contenus des opérateurs nationaux et des structures labellisées ou conventionnées par le ministère. Cette plateforme a vocation à durer bien au-delà de cette période difficile et à être un outil permanent pour développer l’accès aux pratiques et à la participation à la vie culturelle grâce aux outils numériques.
https://www.culture.gouv.fr/Divers/Formulaire-de-contribution-a-l-operation-Culturecheznous

 



 

COMMUNIQUÉS ET INFORMATIONS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

https://travail-emploi.gouv.fr

 

La DIRECCTE territorialement compétente instruira selon les modalités définies.
DIRECCTE Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr  / 05 62 89 83 72

 



 

COMMUNIQUÉS ET INFORMATIONS DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

https://www.economie.gouv.f

 

 



 

RÉGION OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE

https://www.laregion.fr/-COVID-19-

 

 



 

AUTRES MESURES ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN OCCITANIE

 

 

 

 



 

INFORMATIONS, FICHES ET OUTILS PRATIQUES 

 

 

  • Clause de service fait
    La FNCC (Fédération nationale des collectivités pour la culture) se mobilise sur la levée de la clause de « service fait », notamment sur le spectacle vivant. Cette disposition concerne aussi les arts visuels et les artistes qui doivent pouvoir en bénéficier.
    La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, promulguée le 23 mars, ouvre cette possibilité en levant ce qu’on appelle « la clause du service fait » (ou « service rendu »). Une mesure qui permet d’honorer des contrats même s’ils n’ont pu être effectués. Sous réserve de précisions propres à une circulaire ou un règlement d’application à venir, vous pouvez vous référer à l’ordonnance 2020-319 d’application de la loi, signée le 25 mars et parue au Journal officiel le 26 mars, article 6, alinéa 3 : « Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié. »
    https://www.fncc.fr/blog/levee-de-la-clause-du-service-fait-pour-les-collectivites-locales-quel-impact-pour-leac-et-les-spectacles-annules/

 

 

 



 

CONSEILS PROFESSIONNELS

 

 



APPELS ET COMMUNIQUÉS

 

 

 

 

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