Gestion de la crise COVID-19 dans les structures d’art contemporain en Occitanie
Ressources utiles
Cette page recense un certain nombre d’informations à caractère administratif, social et juridique pouvant vous être utiles pour la gestion de la crise sanitaire que nous traversons (aides et dispositifs de soutien au secteur culturel, chômage partiel et contrats, contacts….), la liste n’est pas exhaustive et certains documents sont modifiés régulièrement. Les principaux sites et les ressources officielles en revanche y sont répertoriés.
Aussi pour plus d’information ou pour établir certaines démarches, rendez-vous sur les liens correspondants.
Toute l’actualité COVID sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
COMMUNIQUÉS ET INFORMATIONS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
https://www.culture.gouv.fr
- Information et écoute des professionnels
-
Contacts utiles :
- vous êtes un professionnel des festivals : festivals-covid19@culture.gouv.fr
- vous êtes un professionnel des patrimoines (architecture, monuments historiques, musées, …) : covid19-patrimoines@culture.gouv.fr
- vous êtes un artiste, plasticien ou professionnel de l’art contemporain : info.cnap@culture.gouv.fr
- vous êtes un professionnel des métiers d’art : info@inma-france.org
- vous êtes un professionnel des autres secteurs : covid19-soutienauxfilieres@culture.gouv.fr
- Cellule d’accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19
- Premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs
- Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire
- FAQ des employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus
- FAQ artistes-auteurs face aux impacts de la crise de coronavirus
- Fiches pratiques de la DGCA par secteurs professionnels
- Documents d’aide à la reprise par secteurs professionnels
EN RÉGION OCCITANIE
DRAC Occitanie : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie
Vademecum des mesures de soutien à destination des acteurs culturels de la DRAC Occitanie
Centre National des Arts Plastiques – Fonds d’urgence 2020
Pour accompagner les artistes et professionnels des arts visuels dans la crise provoquée par l’épidémie du COVID 19 et dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, le Centre national des arts plastiques propose de nouvelles mesures de soutien dans le cadre du plan d’action annoncé par Franck Riester, Ministre de la Culture le 18 mars et complété vendredi 27 mars 2020. https://www.cnap.fr/actualites/evenements/voir-0
- Communiqué sur les mesures de soutien exceptionnelles et plan de continuité d’activité du CNAP
- Fonds d’urgence, aide ponctuelle du Cnap pour les artistes-auteurs et les auteurs
- Commission d’acquisition exceptionnelle 2020
- Assouplissement des règles pour les soutiens déjà attribués
- Continuité des projets de commandes engagés ou programmés
- Rémunération des membres des commissions
#CULTURECHEZNOUS
https://www.culture.gouv.fr/Culturecheznous
Les centres d’art contemporain sont invités à enregistrer leurs activités culturelles sur la plateforme spécialement mise en place par le ministère de la Culture dans le cadre de l’opération #Culturecheznous.
#Culturecheznous est une offre culturelle numérique entièrement gratuite proposée par le ministère de la Culture et ses nombreux opérateurs. Le projet #Culturecheznous va faire l’objet d’une seconde phase pour laquelle le ministère de la Culture va ouvrir (autour du 20 avril) une plateforme qui recensera et éditorialisera les contenus des opérateurs nationaux et des structures labellisées ou conventionnées par le ministère. Cette plateforme a vocation à durer bien au-delà de cette période difficile et à être un outil permanent pour développer l’accès aux pratiques et à la participation à la vie culturelle grâce aux outils numériques.
https://www.culture.gouv.fr/Divers/Formulaire-de-contribution-a-l-operation-Culturecheznous
COMMUNIQUÉS ET INFORMATIONS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
https://travail-emploi.gouv.fr
- Communiqués de presse
- Dispositif exceptionnel d’activité partielle – chômage partiel
- Démarches
- Guide du Ministère du Travail pour « aider les entreprises et les salariés » à organiser le télétravail
La DIRECCTE territorialement compétente instruira selon les modalités définies.
DIRECCTE Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72
- Face à la crise, le Gouvernement adapte les règles de l’indemnisation du chômage (communiqué du 15/04/20 )
- FAQ pour les entreprises et les salariés
- Formation à distance
- Sites et ressources utiles emploi et formation
- Documents et coordonnées utiles emploi et formation
- Comment s’articulent allocation chômage et activité partielle
- Arrêts de travail
- Télétravail
COMMUNIQUÉS ET INFORMATIONS DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
https://www.economie.gouv.f
- Mesures de soutien aux entreprises
- Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
- FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
- Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
RÉGION OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE
https://www.laregion.fr/-COVID-19-
- Dossier de presse COVID-19 – Plan régional d’urgence sanitaire, économique et solidaire
- Soutien aux entreprises
- Communiqué de presse du 18 mars
- Présentation des dispositifs
- Pour plus de renseignements sur les mesures d’accompagnement, consultez le Hub entreprendre ou contactez le : 0800 31 31 01 (numéro vert – de 9h à 18H)
- Fonds exceptionnel de soutien aux associations d’Occitanie
AUTRES MESURES ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN OCCITANIE
- Pour les entreprises
- Pour les associations
- Conseil départemental de l’Aveyron : fonds de soutien aux associations
- Conseil départemental de l’Aude : fonds de soutien aux associations
- Conseil départemental de la Haute-Garonne : fonds de soutien exceptionnel pour le monde associatif / Télécharger le plan d’urgence
INFORMATIONS, FICHES ET OUTILS PRATIQUES
- Tenue des instances et délibérations dans le contexte de la crise COVID-19
En application de la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris plusieurs ordonnances permettant l’adaptation des règles de fonctionnement des instances de vos structures permettant notamment la tenue de conseils d’administration à distance par télé ou visio conférence et autorisant les décisions et délibérations dématérialisées, même si cela n’était pas prévu dans les statuts.
- Clause de service fait
La FNCC (Fédération nationale des collectivités pour la culture) se mobilise sur la levée de la clause de « service fait », notamment sur le spectacle vivant. Cette disposition concerne aussi les arts visuels et les artistes qui doivent pouvoir en bénéficier.
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, promulguée le 23 mars, ouvre cette possibilité en levant ce qu’on appelle « la clause du service fait » (ou « service rendu »). Une mesure qui permet d’honorer des contrats même s’ils n’ont pu être effectués. Sous réserve de précisions propres à une circulaire ou un règlement d’application à venir, vous pouvez vous référer à l’ordonnance 2020-319 d’application de la loi, signée le 25 mars et parue au Journal officiel le 26 mars, article 6, alinéa 3 : « Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié. »
https://www.fncc.fr/blog/levee-de-la-clause-du-service-fait-pour-les-collectivites-locales-quel-impact-pour-leac-et-les-spectacles-annules/
- Prestations sociales : Logement, RSA, droits famille, selon vos revenus.
CONSEILS PROFESSIONNELS
- ADAGP – Association pour la diffusion des arts graphiques et plastiques : https://www.adagp.fr/
- Alliance Française des Designers (AFD) : http://www.alliance-francaise-des-designers.org/
- Comité des Artistes Auteurs Plasticiens (CAAP) : http://www.caap.asso.fr/
- Charte des Auteurs et Illustrateurs pour la Jeunesse : https://www.la-charte.fr/
- CIPAC – Fédération des professionnels de l’art contemporain : http://www.cipac.net/
- COFAC – Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication : https://cofac.asso.fr/actualite/covid-19-vos-questions-nos-reponses/
- DCA – Association française de développement des centres d’art : https://www.dca-art.com/le-reseau-dca-et-ses-membres/les-missions-du-reseau
- FNCC – Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture : https://www.fncc.fr/
- FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens : https://fraap.org/
- Mouvement associatif : https://lemouvementassociatif.org/covid-19-associations-faire-face-a-la-crise/
- Occitanie en scène : https://www.reseauenscene.fr/
- PAJ – association des Photographes Auteurs Journalistes : https://www.paj-photographe-auteur-journaliste.org/
- Réseau Diagonal – réseau national des structures de diffusion et de production de photographie : https://reseau-diagonal.com/
- SAIF – Société des auteurs et arts visuels et de l’image fixe : https://www.saif.fr
- SCAM – Société des auteurs multimédia : http://www.scam.fr/
- Syndicat National des Artistes Plasticiens – CGT (SNAPcgt) https://www.snapcgt.org/
- Syndicat national des photographes (SNP) : http://www.snp.photo/
- Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP) : https://www.sculpteurs-plasticiens.org/
- Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI) : https://unpi.net/
- Union des Photographes Professionnels (UPP) : https://www.upp.photo/fr/
APPELS ET COMMUNIQUÉS
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